Statuts

Statuts Plongée passion

1 CONSTITUTION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « PLONGEE PASSION ».

Article 2
Le siège social est fixé 10 , Rue Jean Moulin 33290 Blanquefort. Le comité directeur a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 3
La durée de l’association est illimitée.

Article 4
L’association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique , ainsi que celle de tous les sports  et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer,  piscine , lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la  F.F.E.S.S.M et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre ( textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur .
Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une contractuellement prévue.

2 COMPOSITION, DEMISSION ET RADIATION

Article 5
L’association se compose de membres physiques et de personnes morales
Les membres physiques sont :

  • membres actifs, à jour de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
  • membres d’honneur, nommés par le comité directeur et pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
  • membres bienfaiteurs ayant acquitté une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Pour être membre il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents.

Les personnes morales   sont :

Les associations fédérales conventionnées, les collectivités publiques et d’autres personnes morales

Conditions d’adhésion :

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Ils sont communiqués sur simple demande lors de l’entrée dans l’association .

L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une Licence Fédèrale pour pouvoir adhérer à l’association.

L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande , une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM

Article 6
La qualité de membre de l’association se perd : par la démission. Par décès. Par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le comité directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

3 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7
L’association est administrée par un conseil de 9 membres maximum, élus au scrutin secret pour 3 ans lors de l’assemblée générale  et choisis dans la catégorie des membres actifs, à jour de leur cotisation au club et de la licence fédérale.                                                                      II est procédé au remplacement du 1/3 sortant lors de  la plus proche assemblée générale.    L’appel à candidature est effectué au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil à lieu par tiers tous les ans Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et s’il y a lieu des adjoints. Le bureau est élu pour un an.

Article 8
Le conseil se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits sur le registre.

Article 9
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

Article 10
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les personnes morales sont représentées par un délégué. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est présenté par le conseil d’administration.           Le bureau élu, présente les rapports  sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du 1/3 sortant.. L’assemblée générale ordinaire, ne peut délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres présents ou représentés.

.Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance, elles comportent l’ordre du jour. La convocation peut également se faire par voie d’affichage ou par tout autre moyen..

Article 11
Les assemblées générales extraordinaires sont de 3 types : modification des statuts, prononciation de la dissolution de l’association, ou  faisant suite à une assemblée générale ordinaire où le quorum n’a pas été atteint. Elles sont ordonnées par le président.

4 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.

Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Celui-ci représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, un autre membre du bureau peut être mandaté.

Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 15
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 16
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale Extraordinaire ,convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social.

Article 17
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de tous les membres.
  • des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics.
  • des dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique.
  • des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’association.
  • des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Partez pour de nouvelles sensations avec Plongée Passion